Le Compte Personnel de Formation (CPF) : ce qui a changé

Au 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF) en tant que dispositif unique d’accès à la formation professionnelle, pour les salariés du secteur privé.

Loin d’être un élément de rupture, le CPF prend véritablement le relais du DIF. La différence majeure, c’est que le CPF est attaché à la personne du salarié et suivra ainsi l’individu tout au long de sa carrière professionnelle, au contraire du DIF qui était lié au contrat de travail. L’un des avantages principaux ? Les heures de formations acquises le restent après une perte ou un changement d’emploi.

Le CPF s’adresse à ce jour uniquement aux salariés du secteur privé, qu’ils soient en poste ou demandeurs d’emploi. Le Compte Personnel de Formation pourra être ouvert à partir de 16 ans et jusqu’à ce que vous fassiez valoir vos droits à la retraite.

Vous gardez le bénéfice de vos heures de DIF acquises

Les heures de DIF acquises et non utilisées au 31 décembre 2014 pourront être employées dans le cadre du CPF pendant 6 ans (jusqu’au 31 décembre 2020). Elles pourront être cumulées avec les heures qui seront ensuite acquises au titre du CPF, dans la limite de 150h.

Dispositif clé de la réforme de la formation professionnelle, le Compte personnel de formation remplace le DIF (droit individuel à la formation) depuis le 1er janvier 2015.  Il s’agit d’un compte qui suit chaque individu dès son entrée sur le marché du travail et tout au long de sa vie professionnelle. Administré et géré par la Caisse des Dépôts, il donne accès à des formations qualifiantes qui permettent d’acquérir des compétences répondant aux besoins des employeurs et en phase avec les secteurs d’activité les plus porteurs.

Les heures non consommées au titre du DIF sont transférées sur le CPF dès le 01 janvier 2015, à compter de cette date, ces heures pourront être mobilisées par le salarié pendant cinq ans dans le cadre du nouveau compte.

COMMENT EST ALIMENTÉ LE CPF ?

Le compte personnel de formation est alimenté en heures de formation chaque année et, le cas échéant, par des abondements complémentaires, selon des modalités précises.

  • Le compte permet de capitaliser des heures de formation à raison de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures jusqu’à la limite de 150 heures au total. Pour un temps partiel, les heures sont calculées à due proportion du temps de travail effectué.
  • Le compte peut également être abondé par un accord d’entreprise, un accord de branche ou un accord conclu par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs
  • Dans les entreprises de 50 salariés et plus, un abondement supplémentaire de 100 heures est accordé au salarié qui n’a pas eu les entretiens professionnels auxquels il a droit et s’il n’a pas bénéficié d’au moins deux des trois actions suivantes :
    • Une formation
    • Une évolution salariale ou professionnelle
    • L’obtention d’éléments de qualification/certification par la formation ou la validation des acquis de l’expérience (VAE)

COMMENT MOBILISER SON CPF VIS À VIS DE L’EMPLOYEUR ?

C’est le salarié qui prend l’initiative d’utiliser son compte personnel de formation afin de concrétiser son projet de formation.

Le salarié peut se passer de l’accord de son employeur sur le contenu et le calendrier dans le cas où  la formation se déroule hors du temps de travail,

Dans le cadre d’une formation tout ou partie sur le temps de travail, le salarié doit demander l’accord de son employeur sur le contenu de la formation et le calendrier. En revanche lorsqu’il s’agit d’une formation qui vise l’acquisition du socle de compétences et de connaissances ou si la formation fait suite à un abondement complémentaire de 100 heures, seul l’accord sur le calendrier est requis.

Pour le guider dans son orientation professionnelle et dans l’identification des formations existantes, le salarié peut bénéficier à titre gratuit, d’un accompagnement par les opérateurs du conseil en évolution professionnelle, nouveau dispositif, mis en place avec la réforme de la formation professionnelle.

QUI BÉNÉFICIE DU CPF ?

Le CPF concerne toutes les personnes engagées dans la vie active, indépendamment du statut :

  • Les salariés du privé.
  • Les personnes sans emploi, inscrites ou non à Pôle emploi.
  • Les jeunes sortis du système scolaire obligatoire, en recherche d’emploi.

Ces nouveaux droits acquis au titre du CPF sont attachés à la personne. Par conséquent les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi de son bénéficiaire.

QUELLES SONT LES FORMATIONS ÉLIGIBLES AU CPF ?

Les formations répondant au socle de connaissance et de compétences c’est à dire à l’ensemble des connaissances et des compétences qu’un individu doit maîtriser afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle. 7 thématiques ont été identifiées au titre du référentiel :

  • Communiquer en français
  • Utiliser les règles de base de calcul et du raisonnement mathématique
  • Utiliser les techniques usuelles de l’information et de la communication numérique
  • Travailler dans le cadre de règles définies d’un travail en équipe
  • Travailler en autonomie et réaliser un objectif individuel
  • Apprendre à apprendre tout au long de la vie
  • Maitriser les gestes et postures, et respecter les règles d’hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires